Sénat de Hambourg : les contrats de location seront bientôt plus faciles à résilier pour les victimes de violences !

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Le Sénat de Hambourg envisage de modifier la loi sur la protection contre la violence afin de permettre aux victimes de violence de résilier plus facilement leur contrat de location.

Hamburgs Senat plant Änderungen im Gewaltschutzgesetz, um Mietvertragskündigungen für Gewaltopfer zu erleichtern.
Le Sénat de Hambourg envisage de modifier la loi sur la protection contre la violence afin de permettre aux victimes de violence de résilier plus facilement leur contrat de location.

Sénat de Hambourg : les contrats de location seront bientôt plus faciles à résilier pour les victimes de violences !

Il y a du mouvement en politique à Hambourg ! Le Sénat envisage une initiative qui permettra aux victimes de violence domestique de résilier beaucoup plus facilement leur contrat de location. La sénatrice Anna Gallina (Verts) a présenté cette mesure importante lors d'une conférence de presse à l'hôtel de ville de Hambourg. Le projet de loi sera présenté au Conseil fédéral à Berlin afin de renverser la réglementation actuelle et de donner un nouveau départ aux femmes concernées en dehors des appartements loués avec leurs agresseurs. Selon Radio Hamburg, environ 20 femmes hébergées dans des foyers pour femmes à Hambourg sont confrontées au problème de ne pas pouvoir résilier leur contrat de location à temps.

La loi stipule actuellement que les contrats de location ne peuvent être résiliés qu'avec l'accord de tous les locataires. Mais que se passe-t-il si l'un des locataires, dans ce cas généralement l'auteur du crime, ne joue pas le jeu ? C’est exactement là qu’intervient l’initiative de Hambourg, qui souligne également les litiges juridiques longs et stressants que doivent endurer les victimes. Cette situation juridique oblige de nombreuses femmes à continuer de payer le loyer de leur ancien appartement, même si elles ont trouvé refuge dans un foyer pour femmes. Selon le sénateur, les modifications apportées à la loi sur la protection contre la violence visent précisément à modifier cette situation injuste et à améliorer considérablement le droit au licenciement pour les personnes concernées. Le Sénat de Hambourg s'efforce d'accélérer l'approbation de la résiliation afin de donner aux auteurs le contrôle sur les victimes se retirer.

Critique et soutien

L'initiative est largement soutenue, notamment par l'Association des locataires de Hambourg, qui la salue comme une étape importante vers la protection des personnes touchées par la violence. Mais il y a aussi des critiques : le chef du groupe parlementaire de l'AfD, Dirk Nockemann, exprime ses inquiétudes et appelle à un contrôle constitutionnel de l'initiative au lieu de porter atteinte à la liberté contractuelle. Il reste à voir comment ces opinions controversées évolueront dans le paysage politique.

Selon la Loi allemande sur le bail, la réglementation sur la location d'appartements est au cœur de la loi sur la protection contre la violence. Les victimes d'un crime violent peuvent également utiliser l'appartement sans contrat de location si elles partagent un foyer avec l'auteur du crime. Ce qui est particulièrement intéressant pour les personnes concernées, c'est que la loi pourrait prévoir de prolonger le délai d'attribution d'un appartement si aucun espace de vie alternatif n'est trouvé.

Un pas vers le futur

La modification prévue de la loi devrait être discutée au Conseil fédéral en janvier prochain. Les habitants de Hambourg ont ainsi clairement réaffirmé leur attachement à la protection des victimes de violences. Cette initiative pourrait contribuer de manière significative à garantir que les femmes et les hommes victimes de violence domestique puissent échapper plus rapidement et plus facilement à des locations stressantes. Il reste à espérer que des progrès seront bientôt réalisés pour ouvrir la voie aux personnes touchées vers une nouvelle vie sans violence.